Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Version INITIALE

NOR : MTRT2230221A

Texte n°89

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de :


- l'avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, à la convention collective nationale susvisée.