Article 3
Pour sa gestion administrative, la délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire relève du ministère de la transition énergétique.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENEX2231461D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/7/ENEX2231461D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/7/2022-1411/jo/article_3
Texte n°30
Pour sa gestion administrative, la délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire relève du ministère de la transition énergétique.
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