Décret n° 2022-1410 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos

Version INITIALE

NOR : IOMD2220046D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/7/IOMD2220046D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/7/2022-1410/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« h) Le blackjack ;
« i) Le craps ;
« j) Le sic-bo ; »
2° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Le bingo. »