Article 1
La liste des routes et portions de voies assurant la continuité du réseau autoroutier prévue au II de l'article 38 et à l'article 40 de la loi du 21 février 2022 susvisée est annexée au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2219993D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/4/TRET2219993D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/4/2022-1404/jo/article_1
Texte n°20
La liste des routes et portions de voies assurant la continuité du réseau autoroutier prévue au II de l'article 38 et à l'article 40 de la loi du 21 février 2022 susvisée est annexée au présent décret.
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