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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0257 du 5 novembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/11/5/0257

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-1404 du 4 novembre 2022 portant diverses mesures d'application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
  2. Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  3. Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
  4. Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  2. Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  3. Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente
  4. Arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  1. Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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