Article 9
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 7.
Toutefois, pour la matière facultative, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2230614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/25/TREA2230614A/jo/article_9
Texte n°71
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 7.
Toutefois, pour la matière facultative, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.
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