Article 8
Les deuxième et troisième alinéas du III de l'article 14 du chapitre II du titre V sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Henri d'Almeida, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau. »
Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : MICB2227184S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/24/MICB2227184S/jo/article_8
Texte n°45