Article 7
L'arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2228228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/ARMD2228228A/jo/article_7
Texte n°25
L'arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale est abrogé.
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