Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale

Version INITIALE

NOR : ARMD2228228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/ARMD2228228A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Au titre de l'évaluation de l'activité de la garde nationale et du développement de l'attractivité des réserves opérationnelles, le secrétariat général de la garde nationale :


- recueille auprès des directions et services gestionnaires de personnel toutes les données nécessaires à l'évaluation de son activité ;
- élabore le rapport d'évaluation de la réserve militaire et de la garde nationale transmis au Parlement ;
- propose aux services compétents les évolutions lui semblant devoir être apportées à la réglementation intéressant la garde nationale ;
- étudie, propose, développe et suit la mise en œuvre de mesures développant l'attractivité des réserves opérationnelles ;
- étudie, propose, développe et suit la mise en œuvre de mesures incitant les employeurs à faciliter l'engagement de leur personnel au titre de la garde nationale.