Décret n° 2022-1367 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

Version INITIALE

NOR : ARMD2228225D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/26/ARMD2228225D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/26/2022-1367/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


La dernière phrase du premier alinéa de l'article 8 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il veille au développement des partenariats entre les forces armées et formations rattachées, la police nationale, les réservistes et les employeurs. »