Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022
NOR : ECOI2228501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/24/ECOI2228501A/jo/article_16
Texte n°4