Arrêté du 21 octobre 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRZ2230439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/21/SPRZ2230439A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


- Association France vascularites ;
- Association épilepsie France ;
- Association française des malades du Myélome Multiple.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


- Confédération syndicale des familles ;
- Association des brûlés de France ;
- Association SOL EN SI (solidarité enfants sida) ;
- Fédération nationale des malades et transplantés hépatiques - Transhépate.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 décembre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


- Association d'information sur la névralgie pudendale et les douleurs pelvi-périnéales ;
- Association Huntington France.