Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SPRZ2230439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/21/SPRZ2230439A/jo/article_3
Texte n°30