Article 1
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association France dépression ;
- Association collectif BAMP ! ;
- Association de défense nationale contre l'Arthrite Rhumatoïde.
Arrêté du 21 octobre 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SPRZ2230439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/21/SPRZ2230439A/jo/article_1
Texte n°30