Décret du 24 octobre 2022 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2230580D

Texte n°18

Article 1


M. Dominique THEOPHILE, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le développement de la pratique sportive en outre-mer.