Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2227457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/19/SPRS2227457A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.