Article 2
L'autorisation de circuler des véhicules articulés mentionnés à l'article 1er débute à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et s'achève le 1er mars 2023 à 24 heures.
Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route
NOR : TRET2225615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/19/TRET2225615A/jo/article_2
Texte n°10