Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

1° L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par l'article 2 suivant :

« Art. 2.-Pour l'application du présent arrêté, au regard des catégories définies à l'article R. 311-1 du code de la route, on entend par :

«-deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : les véhicules de catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e ;
«-motocycles : les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e ou L7e ;
«-cyclomoteurs : les véhicules de catégories L1e, L2e ou L6e ;
«-voitures : les véhicules de catégorie M1 ;
«-véhicules utilitaires légers : les véhicules de catégorie N1 ;
«-poids lourds, autobus et autocars : les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3.

« Pour l'application du présent arrêté, au regard de la nomenclature des sources d'énergie définie à l'annexe VI de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, on entend par :

«-véhicules biodiesel : les véhicules de source d'énergie B1 ;
«-véhicules diesel : les véhicules de source d'énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL ;
«-véhicules électriques et hydrogène : les véhicules de source d'énergie AC, EL, H2, HE et HH ;
«-véhicules essence : les véhicules de source d'énergie EH, ES, ET, FE, FH, FP et FQ ;
«-véhicules gaz : les véhicules de source d'énergie EG, EN, EP, EQ, FG, FN, G2, GN, GP, GZ, NH, PH et 1A ;
«-véhicules hybrides rechargeables : les véhicules de source d'énergie EE, EM, ER, FL, FM, FR, GL, GM, NE et PE. » ;

2° L'annexe I de l'arrêté du 21 juin 2016, Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route, est remplacée par l'annexe I suivante :

« CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE

CLASSE	2 ROUES, TRICYCLES et quadricycles à moteur	VOITURES	VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS	POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR
Electrique	Véhicules électriques et hydrogène
1	Véhicules gaz Véhicules hybrides rechargeables

DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO
CLASSE	2 ROUES, TRICYCLES et quadricycles à moteur	VOITURES		VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS		POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR
CLASSE	2 ROUES, TRICYCLES et quadricycles à moteur	Diesel	Essence	Diesel	Essence	Biodiesel	Diesel	Essence
1	EURO 4 et 5 A partir du : 1er janvier 2017 pour les motocycles 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs		EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011		EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011	EURO VI A partir du 1er janvier 2014		EURO VI A partir du 1er janvier 2014
2	EURO 3 du 1er janvier 2007 au : 31 décembre 2016 pour les motocycles 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs	EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011	EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010	EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011	EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010		EURO VI A partir du 1er janvier 2014	EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013
3	EURO 2 du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006	EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010	EURO 2 et 3 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005	EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010	EURO 2 et 3 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2005	EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013	EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013	EURO III et IV du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2009
4	Pas de norme tout type du 1er juin 2000 au 30 juin 2004	EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005		EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005		EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009	EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009
5		EURO 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000		EURO 2 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2000		EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006	EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006
Non classés	Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000	EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996	EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996	EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997	EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997	EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001	EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001	EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

».

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

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