Arrêté du 27 septembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Version INITIALE

NOR : ECOE2230083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/27/ECOE2230083A/jo/article_3

Texte n°3