Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
Service et localisation
géographique
Emplois/Postes
Catégorie
statutaire
de l'emploi
Durée
de la période
de référence
Montant
de l'ITM brut
(en euros)
Nombre
de postes
SGC de Charleville-Mézières (Ardennes)
Adjoint au responsable du SGC
A+
5 ans
10 000 €
1
DDFiP à Guéret (Creuse)
Responsable de la division gestion fiscale
A+
5 ans
10 000 €
1
MRA de Châteauroux (Indre)
Auditeur
A+
5 ans
10 000 €
1
CDL à Joinville (Haute-Marne)
Conseiller aux décideurs locaux
A+
5 ans
10 000 €
1
CDL à Langres (Haute-Marne)
Conseiller aux décideurs locaux
A+
5 ans
10 000 €
1
MDRA de Alençon (Orne)
Auditeur
A+
5 ans
10 000 €
1
SDIF de Le Mans (Sarthe)
Responsable du SDIF
A+
5 ans
10 000 €
1
CDL à Orly (Val-de-Marne)
Conseiller aux décideurs locaux
A+
5 ans
10 000 €
1
SIP de Nontron (Dordogne)
Adjoint au responsable du SIP
A
5 ans
10 000 €
1
DDFiP à Chartres (Eure-et-Loire)
Huissier
A
5 ans
10 000 €
1
CDL à Evron (Mayenne)
Conseiller aux décideurs locaux
A
5 ans
10 000 €
1
SIP de Longwy (Meurthe-et-Moselle)
Adjoint au responsable du SIP
A
5 ans
10 000 €
1
SGC de Sarrebourg (Moselle)
Adjoint au responsable du SGC
A
5 ans
10 000 €
1
Antenne du SGC de Mourenx-Orthez à Mourenx (Pyrénées Atlantiques)
Adjoint au responsable du SGC
A
5 ans
10 000 €
1
DISI Sud-Ouest à Poitiers (Vienne)
Responsable du centre de qualification EIFI
A
5 ans
10 000 €
1
DISI Ile-de-France (Essonne)
Responsable de la CID (emploi administratif)
A
5 ans
10 000 €
1
Antenne du SGC d'Oyonnax à Gex (Ain)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
2
SGC de Rocroi (Ardennes)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
1
Antenne du SIP départemental de Troyes à Bar-sur-Aube (Aube)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
B
5 ans
10 000 €
1
SGC de Bar-sur-Aube (Aube)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
1
Antenne du SIP de Bourges à Sancerre (Cher)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
B
5 ans
10 000 €
1
Trésorerie d'Uzerche (Corrèze)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
1
SGC d'Ajaccio (Corse du Sud)
Chargé du recouvrement des amendes
B
5 ans
10 000 €
1
Antenne du SGC de Loudéac à Rostrenen (Côtes d'Armor)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
1
SGC Les Andelys (Eure)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
3
SGC de Morlaix (Finistère)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
1
SIE de Quimperlé (Finistère)
Chargé de la gestion des impôts des professionnels
B
5 ans
10 000 €
2
Antenne du SGC de Coutras à Rauzan (Gironde)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
3
SGC de Marvejols (Lozère)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
1
SGC de Mende (Lozère)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
1
Antenne du SIP de Mende à Florac-Trois-Rivières (Lozère)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
B
5 ans
10 000 €
1
SPFE de Mende (Lozère)
Chargé de la publicité foncière et de l'enregistrement des données patrimoniales
B
5 ans
10 000 €
1
Trésorerie hospitalière de Carentan (Manche)
Chargé de la gestion administrative et comptable des EPS et ESMS
B
5 ans
10 000 €
3
Antenne du SIE de Chaumont (Haute-Marne)
Chargé de la gestion des impôts des professionnels
B
5 ans
10 000 €
1
SGC de Longwy (Meurthe-et-Moselle)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
1
SIP de Longwy (Meurthe-et-Moselle)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
B
5 ans
10 000 €
1
SGC de Sarrebourg (Moselle)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000€
3
SIP de Beauvais (Oise)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
B
5 ans
10 000 €
1
Trésorerie spécialisée de Mauleon-Licharre (Pyrénées Atlantique)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
1
PRS de Colmar (Haut-Rhin)
Chargé des procédures collectives
B
5 ans
10 000 €
1
SGC de Pont-de-Beauvoisin (Savoie)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
3
SIE de Moutiers (Savoie)
Chargé de la gestion des impôts des professionnels
B
5 ans
10 000 €
3
SIP de Annemasse (Haute-Savoie)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
B
5 ans
10 000 €
2
SIE de Parthenay (Deux-Sèvres)
Chargé de la gestion des impôts des professionnels
B
5 ans
10 000 €
2
Antenne du SIE Sud Vaucluse à Apt (Vaucluse)
Chargé de la gestion des impôts des professionnels
B
5 ans
10 000 €
2
Antenne du SIP Nord Vienne à Loudun (Vienne)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
B
5 ans
10 000 €
1
Trésorerie de Poitiers Ets hospitaliers (Vienne)
SFACT CHU et chargé de la gestion administrative et comptable des EPS et EHPAD autonomes
B
5 ans
10 000 €
2
SGC de Orly (Val-de-Marne)
Chargé de la qualité comptable
B
5 ans
10 000 €
1
SGC de Ivry (Val-de-Marne)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
B
5 ans
10 000 €
2
SIE de Villejuif (Val-de-Marne)
Chargé de la gestion des impôts des professionnels
B
5 ans
10 000 €
1
Antenne du SIP de Valserhône à Gex (Ain)
Chargé du recouvrement fiscal contentieux
C
5 ans
10 000 €
2
SGC de Saint-Jean d'Angely (Charente Maritime)
Agent d'accueil
C
5 ans
10 000 €
1
SGC de Nontron (Dordogne)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
C
5 ans
10 000 €
1
SGC les Andelys (Eure)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
C
5 ans
10 000 €
2
SIP de Lesparre-Médoc (Gironde)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
C
5 ans
10 000 €
3
SGC de Langogne (Lozère)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
C
5 ans
10 000 €
1
Antenne du SIE de Mende à Saint-Chély d'Apcher (Lozère)
Chargé de la gestion des impôts des professionnels
C
5 ans
10 000 €
1
Antenne du SIP de Mende à Florac-Trois-Rivières (Lozère)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
Antenne du SIP de Saint-Chély d'Apcher à Langogne (Lozère)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
Antenne du SIP de Saint-Chély d'Apcher à Marvejols (Lozère)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
Antenne du SIP de Châlons-en-Champagne à Sézanne (Marne)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
SGC de Hayange (Moselle)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
C
5 ans
10 000 €
3
SIP de Beauvais (Oise)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
SGC de Altkirch (Haut-Rhin)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
C
5 ans
10 000 €
1
SIP de Saint-Louis (Haut-Rhin)
Agent d'accueil
C
5 ans
10 000 €
1
SGC de Moutiers (Savoie)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
C
5 ans
10 000 €
1
SIP de Annemasse (Haute-Savoie)
Chargé d'accueil et gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
C
5 ans
10 000 €
3
SIE de Parthenay (Deux-Sèvres)
Chargé de la gestion des impôts des professionnels
C
5 ans
10 000 €
2
SIP de Bressuire (Deux-Sèvres)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
C
5 ans
10 000 €
3
Antenne du SIP de Bressuire à Parthenay (Deux-Sèvres)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
C
5 ans
10 000 €
3
Antenne du SIE Sud Vaucluse à Apt (Vaucluse)
Chargé de la gestion des impôts des professionnels
C
5 ans
10 000 €
1
SGC de Bessines à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
C
5 ans
10 000 €
1
SGC de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
C
5 ans
10 000 €
1
SGC de Ivry (Val-de-Marne)
Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales
C
5 ans
10 000 €
2
SIP de Villejuif (Val-de-Marne)
Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers
C
5 ans
10 000 €
2
Fait le 27 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des finances publiques,
A. Magnant
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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