Arrêté du 27 septembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Version INITIALE

NOR : ECOE2230083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/27/ECOE2230083A/jo/article_snum1

Texte n°3


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


Service et localisation
géographique

Emplois/Postes

Catégorie
statutaire
de l'emploi

Durée
de la période
de référence

Montant
de l'ITM brut
(en euros)

Nombre
de postes

SGC de Charleville-Mézières (Ardennes)

Adjoint au responsable du SGC

A+

5 ans

10 000 €

1

DDFiP à Guéret (Creuse)

Responsable de la division gestion fiscale

A+

5 ans

10 000 €

1

MRA de Châteauroux (Indre)

Auditeur

A+

5 ans

10 000 €

1

CDL à Joinville (Haute-Marne)

Conseiller aux décideurs locaux

A+

5 ans

10 000 €

1

CDL à Langres (Haute-Marne)

Conseiller aux décideurs locaux

A+

5 ans

10 000 €

1

MDRA de Alençon (Orne)

Auditeur

A+

5 ans

10 000 €

1

SDIF de Le Mans (Sarthe)

Responsable du SDIF

A+

5 ans

10 000 €

1

CDL à Orly (Val-de-Marne)

Conseiller aux décideurs locaux

A+

5 ans

10 000 €

1

SIP de Nontron (Dordogne)

Adjoint au responsable du SIP

A

5 ans

10 000 €

1

DDFiP à Chartres (Eure-et-Loire)

Huissier

A

5 ans

10 000 €

1

CDL à Evron (Mayenne)

Conseiller aux décideurs locaux

A

5 ans

10 000 €

1

SIP de Longwy (Meurthe-et-Moselle)

Adjoint au responsable du SIP

A

5 ans

10 000 €

1

SGC de Sarrebourg (Moselle)

Adjoint au responsable du SGC

A

5 ans

10 000 €

1

Antenne du SGC de Mourenx-Orthez à Mourenx (Pyrénées Atlantiques)

Adjoint au responsable du SGC

A

5 ans

10 000 €

1

DISI Sud-Ouest à Poitiers (Vienne)

Responsable du centre de qualification EIFI

A

5 ans

10 000 €

1

DISI Ile-de-France (Essonne)

Responsable de la CID (emploi administratif)

A

5 ans

10 000 €

1

Antenne du SGC d'Oyonnax à Gex (Ain)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

2

SGC de Rocroi (Ardennes)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

1

Antenne du SIP départemental de Troyes à Bar-sur-Aube (Aube)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de Bar-sur-Aube (Aube)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

1

Antenne du SIP de Bourges à Sancerre (Cher)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

Trésorerie d'Uzerche (Corrèze)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

1

SGC d'Ajaccio (Corse du Sud)

Chargé du recouvrement des amendes

B

5 ans

10 000 €

1

Antenne du SGC de Loudéac à Rostrenen (Côtes d'Armor)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

1

SGC Les Andelys (Eure)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

3

SGC de Morlaix (Finistère)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

1

SIE de Quimperlé (Finistère)

Chargé de la gestion des impôts des professionnels

B

5 ans

10 000 €

2

Antenne du SGC de Coutras à Rauzan (Gironde)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

3

SGC de Marvejols (Lozère)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de Mende (Lozère)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

1

Antenne du SIP de Mende à Florac-Trois-Rivières (Lozère)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

SPFE de Mende (Lozère)

Chargé de la publicité foncière et de l'enregistrement des données patrimoniales

B

5 ans

10 000 €

1

Trésorerie hospitalière de Carentan (Manche)

Chargé de la gestion administrative et comptable des EPS et ESMS

B

5 ans

10 000 €

3

Antenne du SIE de Chaumont (Haute-Marne)

Chargé de la gestion des impôts des professionnels

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de Longwy (Meurthe-et-Moselle)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

1

SIP de Longwy (Meurthe-et-Moselle)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de Sarrebourg (Moselle)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000€

3

SIP de Beauvais (Oise)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

Trésorerie spécialisée de Mauleon-Licharre (Pyrénées Atlantique)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

1

PRS de Colmar (Haut-Rhin)

Chargé des procédures collectives

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de Pont-de-Beauvoisin (Savoie)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

3

SIE de Moutiers (Savoie)

Chargé de la gestion des impôts des professionnels

B

5 ans

10 000 €

3

SIP de Annemasse (Haute-Savoie)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

B

5 ans

10 000 €

2

SIE de Parthenay (Deux-Sèvres)

Chargé de la gestion des impôts des professionnels

B

5 ans

10 000 €

2

Antenne du SIE Sud Vaucluse à Apt (Vaucluse)

Chargé de la gestion des impôts des professionnels

B

5 ans

10 000 €

2

Antenne du SIP Nord Vienne à Loudun (Vienne)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

B

5 ans

10 000 €

1

Trésorerie de Poitiers Ets hospitaliers (Vienne)

SFACT CHU et chargé de la gestion administrative et comptable des EPS et EHPAD autonomes

B

5 ans

10 000 €

2

SGC de Orly (Val-de-Marne)

Chargé de la qualité comptable

B

5 ans

10 000 €

1

SGC de Ivry (Val-de-Marne)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

B

5 ans

10 000 €

2

SIE de Villejuif (Val-de-Marne)

Chargé de la gestion des impôts des professionnels

B

5 ans

10 000 €

1

Antenne du SIP de Valserhône à Gex (Ain)

Chargé du recouvrement fiscal contentieux

C

5 ans

10 000 €

2

SGC de Saint-Jean d'Angely (Charente Maritime)

Agent d'accueil

C

5 ans

10 000 €

1

SGC de Nontron (Dordogne)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

C

5 ans

10 000 €

1

SGC les Andelys (Eure)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

C

5 ans

10 000 €

2

SIP de Lesparre-Médoc (Gironde)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

C

5 ans

10 000 €

3

SGC de Langogne (Lozère)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

C

5 ans

10 000 €

1

Antenne du SIE de Mende à Saint-Chély d'Apcher (Lozère)

Chargé de la gestion des impôts des professionnels

C

5 ans

10 000 €

1

Antenne du SIP de Mende à Florac-Trois-Rivières (Lozère)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

Antenne du SIP de Saint-Chély d'Apcher à Langogne (Lozère)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

Antenne du SIP de Saint-Chély d'Apcher à Marvejols (Lozère)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

Antenne du SIP de Châlons-en-Champagne à Sézanne (Marne)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SGC de Hayange (Moselle)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

C

5 ans

10 000 €

3

SIP de Beauvais (Oise)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

C

5 ans

10 000 €

1

SGC de Altkirch (Haut-Rhin)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

C

5 ans

10 000 €

1

SIP de Saint-Louis (Haut-Rhin)

Agent d'accueil

C

5 ans

10 000 €

1

SGC de Moutiers (Savoie)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

C

5 ans

10 000 €

1

SIP de Annemasse (Haute-Savoie)

Chargé d'accueil et gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

C

5 ans

10 000 €

3

SIE de Parthenay (Deux-Sèvres)

Chargé de la gestion des impôts des professionnels

C

5 ans

10 000 €

2

SIP de Bressuire (Deux-Sèvres)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

C

5 ans

10 000 €

3

Antenne du SIP de Bressuire à Parthenay (Deux-Sèvres)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

C

5 ans

10 000 €

3

Antenne du SIE Sud Vaucluse à Apt (Vaucluse)

Chargé de la gestion des impôts des professionnels

C

5 ans

10 000 €

1

SGC de Bessines à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

C

5 ans

10 000 €

1

SGC de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

C

5 ans

10 000 €

1

SGC de Ivry (Val-de-Marne)

Chargé de la gestion administrative et comptable des collectivités locales

C

5 ans

10 000 €

2

SIP de Villejuif (Val-de-Marne)

Gestionnaire d'assiette et de recouvrement des impôts des particuliers

C

5 ans

10 000 €

2