Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »

Version INITIALE

NOR : ARMD2229598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/13/ARMD2229598A/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


L'arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries est abrogé.