Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2229250S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/18/MICK2229250S/jo/article_23

Texte n°33

Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 23


Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.