Décision n° 2022-577 du 5 octobre 2022 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : RCAC2229432S

Texte n°95

Décision n° 2022-577 du 5 octobre 2022 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Article 14


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.