Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de géomètre topographe d'entreprise du bâtiment et des travaux publics
NOR : MTRD2223009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/4/MTRD2223009A/jo/article_2
Texte n°14