Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : PRMM2225160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/19/PRMM2225160A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.