Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : PRMM2225160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/19/PRMM2225160A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


L'arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.