Article 4
L'arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMM2225160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/19/PRMM2225160A/jo/article_4
Texte n°2
L'arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
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