Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d'un préfet coordonnateur compétent dans le cadre de la révision du règlement particulier de police de la navigation interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise
NOR : TRET2212873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/14/TRET2212873A/jo/article_3
Texte n°61