République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2228487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/5/TREK2228487A/jo/article_5
Texte n°59
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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