Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports

Version INITIALE

NOR : PRMM2222545A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/11/PRMM2222545A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Les plans comportent les coordonnées des personnes chargées de leur mise en œuvre et de leur suivi.