ANNEXE II
SCHÉMA FONCTIONNEL DE L'UNITÉ HOSPITALIÈRE SÉCURISÉE INTERRÉGIONALE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues
NOR : SPRH2225188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/10/SPRH2225188A/jo/article_snum2
Texte n°44