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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0239 du 14 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/14/0239

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Présidence de la République

Promotion spéciale 60e anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 13 octobre 2022 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants, au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie
  2. Décret du 13 octobre 2022 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants, au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie
  3. Décret du 13 octobre 2022 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants, au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols
  2. Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée
  3. Décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022 pris en application de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
  4. Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  5. Arrêté du 10 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1315 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre de l'intérieur pour les années 2022 à 2024
  2. Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM)
  3. Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  4. Arrêté du 4 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer au titre de l'année 2022
  5. Arrêté du 13 octobre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 16 octobre 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
  2. Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
  3. Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  4. Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur »
  5. Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 09/95 « Viande fraiche d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
  6. Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie »
  7. Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie »
  8. Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie »
  9. Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Sisteron »
  10. Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture
  11. Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (évolution de MaPrimeRénov'en outre-mer)
  2. Décret n° 2022-1320 du 13 août 2022 modifiant le décret n° 92-565 du 4 juin 1992 relatif à l'institution d'une indemnité particulière allouée aux personnels à statut ouvrier affiliés au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports recrutés et employés dans les départements d'outre-mer
  3. Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
  4. Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  5. Arrêté du 12 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022
  6. Arrêté du 12 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants
  7. Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (évolution de MaPrimeRénov'en outre-mer)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 5 octobre 2022 portant attribution du label « Centre national de la marionnette » à l'Espace Jéliote situé à Oloron-Sainte-Marie
  2. Arrêté du 5 octobre 2022 portant attribution du label « Centre national de la marionnette » au Théâtre de Laval situé à Laval
  3. Arrêté du 5 octobre 2022 portant attribution du label « Centre national de la marionnette » à L'Hectare situé à Vendôme
  4. Arrêté du 5 octobre 2022 portant attribution du label « Centre national de la marionnette » au Mouffetard - Théâtre des arts de la marionnette situé à Paris
  5. Arrêté du 5 octobre 2022 portant attribution du label « Centre national de la marionnette » au Sablier situé à Dives-sur-Mer et Ifs
  6. Arrêté du 5 octobre 2022 portant attribution du label « Centre national de la marionnette » au Théâtre à la Coque situé à Hennebont

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
  2. Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab)
  3. Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues
  4. Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
  5. Décision du 11 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 5 octobre 2022 portant réintégration et admission à la retraite (directrices départementales de services déconcentrés)
  2. Arrêté du 6 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
  4. Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 12 octobre 2022 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 12 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 12 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  4. Décret du 12 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  5. Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 octobre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

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