ANNEXE
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Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
NOR : SPRH2227138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/SPRH2227138A/jo/article_snum1
Texte n°42