Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Il est applicable aux installations visées à l'article 1er jusqu'au 15 septembre 2024.
Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
NOR : IOME2215506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/30/IOME2215506A/jo/article_7
Texte n°12