Article 6
Sous réserve de l'aménagement suivant, les dispositions de l'article 33 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé s'appliquent.
Le signal sonore est complété par une diffusion d'un message visuel et sonore d'évacuation préenregistré.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOME2215506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/30/IOME2215506A/jo/article_6
Texte n°12
Sous réserve de l'aménagement suivant, les dispositions de l'article 33 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé s'appliquent.
Le signal sonore est complété par une diffusion d'un message visuel et sonore d'évacuation préenregistré.
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