ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance demandée | Date de fin de la période de reconnaissance demandée | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|
Aveyron | Agen-d'Aveyron | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Charente | Cognac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2019 | 31/12/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Charente | Isle-d'Espagnac (L') | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/06/2019 | 31/10/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Charente | Soyaux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Charente | Touvre | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Cher | Bannegon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Cher | Vernais | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Corrèze | Nonards | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 20/06/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Corrèze | Varetz | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/02/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Bergerac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2019 | 31/12/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Saint-Amand-de-Coly | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2017 | 01/09/2017 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique n'est pas satisfait. |
Dordogne | Coly-Saint-Amand | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2019 | 31/12/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Lacropte | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Lisle | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Saint-Méard-de-Gurçon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Saint-Sauveur-Lalande | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Salignac-Eyvigues | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2019 | 31/12/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Doubs | Morteau | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Eure-et-Loir | Abondant | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Eure-et-Loir | Beauvilliers | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Eure-et-Loir | Nogent-le-Phaye | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/09/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers | Ardizas | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers | Cuélas | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers | Lannepax | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers | Marestaing | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2021 | 30/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers | Montiron | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers | Montpézat | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers | Puycasquier | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers | Saint-Antoine | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 14/07/2021 | 27/08/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gironde | Pompignac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gironde | Taillan-Médoc (Le) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/02/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Hérault | Combaillaux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Hérault | Espondeilhan | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Hérault | Murviel-lès-Montpellier | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2020 | 30/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Hérault | Saint-Georges-d'Orques | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Hérault | Saint-Sériès | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Hérault | Teyran | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre | Blanc (Le) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre | Sainte-Gemme | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Loir-et-Cher | Blois | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Loir-et-Cher | Épiais | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Loir-et-Cher | Huisseau-en-Beauce | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Loire | Borne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Loire | Lamothe | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Loire | Saint-Vincent | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Loire | Vals-près-le-Puy | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Loire | Vergongheon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot | Cazals | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot | Condat | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot | Lherm | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot | Masclat | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot | Montcuq-en-Quercy-Blanc | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot | Puy-l'Évêque | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot | Saint-Paul-Flaugnac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot-et-Garonne | Penne-d'Agenais | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot-et-Garonne | Rives | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Maine-et-Loire | Feneu | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Maine-et-Loire | Plaine (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/08/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Maine-et-Loire | Plaine (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Maine-et-Loire | Tiercé | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Orne | Corbon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Pas-de-Calais | Ardres | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Pas-de-Calais | Lapugnoy | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/05/2021 | 30/09/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Pas-de-Calais | Vimy | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Puy-de-Dôme | Châtel-Guyon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Puy-de-Dôme | Mirefleurs | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Pyrénées-Atlantiques | Léren | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Chartre-sur-le-Loir (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 24/06/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Mayet | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Mézières-sur-Ponthouin | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Yvelines | Chesnay-Rocquencourt (Le) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Yvelines | Maule | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Deux-Sèvres | François | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Deux-Sèvres | Plaine-et-Vallées | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Deux-Sèvres | Prahecq | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Deux-Sèvres | Rom | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Deux-Sèvres | Saint-Jacques-de-Thouars | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Tarn-et-Garonne | Dunes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Tarn-et-Garonne | Gensac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Tarn-et-Garonne | Labastide-Saint-Pierre | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Tarn-et-Garonne | Montbartier | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Tarn-et-Garonne | Montech | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/03/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Tarn-et-Garonne | Salvetat-Belmontet (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Var | Évenos | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 02/08/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Var | Évenos | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Var | Valette-du-Var (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Vaucluse | Pontet (Le) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Vosges | Grand | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2019 | 30/08/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Vosges | Ortoncourt | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 31/01/2019 | 31/12/2019 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Val-d'Oise | Montigny-lès-Cormeilles | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Val-d'Oise | Montmagny | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Val-d'Oise | Plessis-Bouchard (Le) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Val-d'Oise | Seraincourt | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |