Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0237 du 12 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/12/0237

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 10 octobre 2022 abrogeant le décret portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation du Mémorial de l'Escadrille Lafayette » comme établissement d'utilité publique et prononçant la dévolution de son patrimoine
  2. Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  4. Arrêté du 5 octobre 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Ecole Polytechnique Féminine - EPF » portant sur le transfert de son siège social
  5. Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  6. Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
  7. Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de la septième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
  2. Arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de la première répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le régime de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 7 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 10 octobre 2022 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 10 octobre 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 16 septembre 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
  6. Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 septembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 septembre 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 28 septembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 28 septembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 28 septembre 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
Retourner en haut de la page