Arrêté du 26 septembre 2022 portant désignation dans la région Normandie de l'organisme de droit public exerçant les missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPOV2227999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/26/SPOV2227999A/jo/article_3

Texte n°21