Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2226364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/7/SPRS2226364A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.