Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2226364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/7/SPRS2226364A/jo/article_1
Texte n°17
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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