Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Version INITIALE

NOR : AGRT2226055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/29/AGRT2226055A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b3f09fc-508d-450c-8bd4-65fc2415983e.


Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;


- au siège d'Interfel, 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.