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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0235 du 9 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/9/0235

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense
  2. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMa le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  3. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  4. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  5. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  6. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Irini le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  7. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  8. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  9. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Force multinationale et d'observateurs - Sinaï le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  10. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  11. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Tamour le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  12. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération AGENOR le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  13. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération « Opérations au Sahel » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  14. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération « Opérations en Afrique centrale » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  15. Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération « Opérations en Europe orientale » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
  2. Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en œuvre du volume régulateur
  3. Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en place du volume régulateur
  4. Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward »
  5. Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
  6. Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 relatif à la lentille et au pois chiche pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024
  7. Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes
  8. Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
  9. Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » jusqu'à la campagne 2025-2026
  10. Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)
  11. Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)
  12. Arrêté du 4 octobre 2022 fixant les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les tracteurs agricoles ou forestiers en service

Mesures nominatives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
  2. Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  3. Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
  4. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
  5. Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Procédures d'examen

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  2. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  3. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  4. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  5. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  6. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  7. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  8. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  9. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  10. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  11. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  12. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  13. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  14. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
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