Arrêté du 16 septembre 2022 portant désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : MTRT2224186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/MTRT2224186A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les organismes suivants sont désignés pour procéder aux contrôles et mesures (mesures de pression statique et de vitesse d'air, mesures de débit d'air, contrôle des filtres, mesure de l'efficacité de captage) pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération et d'assainissement des locaux à pollution spécifique :
1° Les organismes mentionnés à l'article 1er ;
2° CETEP : 1, rue de l'Arsenal Seresville, 28300 Mainvilliers.