En application de l'article 5-2 du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé, il est institué un conseil médical auprès des établissements suivants :

- le Centre national de la recherche scientifique ;
- l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- l'Institut de recherche pour le développement ;
- l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.