Au premier alinéa de l'article 109 du même décret, les mots : « universités » sont remplacés par les mots : « établissements publics d'enseignement supérieur », les mots : « diplôme supérieur » sont remplacés par les mots : « diplôme d'études supérieures » et les mots : « l'université intéressée » sont remplacés par les mots : « l'établissement public d'enseignement supérieur intéressé ».