Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRG2225972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/27/AGRG2225972A/jo/article_7
Texte n°19