Article 6
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Eurosorgho (FR) » pour les variétés de sorgho Balto CS, Capello CS, Lussi.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2225972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/27/AGRG2225972A/jo/article_6
Texte n°19
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Eurosorgho (FR) » pour les variétés de sorgho Balto CS, Capello CS, Lussi.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.