Article 2
La répartition par groupe des emplois de la filière scientifique est fixée comme suit :
- groupe 1 : 5 ;
- groupe 2 : 8 ;
- groupe 3 : 0.
Arrêté du 29 septembre 2022 fixant par groupe le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique
NOR : IOMC2218378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/29/IOMC2218378A/jo/article_2
Texte n°8