Article 1
Le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique est fixé à 13.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2218378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/29/IOMC2218378A/jo/article_1
Texte n°8
Le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique est fixé à 13.
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