Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

Version INITIALE

NOR : MICB2227244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/MICB2227244A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Au 1er alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, les mots : « et au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou » sont remplacés par les mots : «, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et à l'établissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ».