Article 5
Au quatrième et dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « de la filière scientifique et de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « des agents de catégorie A et des agents contractuels ».
Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR : MICB2227080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/MICB2227080A/jo/article_5
Texte n°17